Documents légaux
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par VP DANSES, association déclarée sous le numéro RNA W594013236, dont le siège social est situé dans le département du Nord (59), joignable à l'adresse contact@vpdanses.fr ou au 07 68 47 76 67.
Elles s'appliquent aux cours particuliers de danse, aux stages évolutifs ainsi qu'aux cartes cadeaux proposées sur le site vpdanses.fr.
1. Prestations proposées
VP DANSES propose les prestations suivantes :
- Cours particuliers — séances individuelles ou en couple adaptées au niveau et aux objectifs des participants, notamment pour l'apprentissage de la danse sportive ou la préparation d'une ouverture de bal de mariage.
- Stages évolutifs — sessions collectives progressives organisées tout au long de l'année, accessibles aux débutants comme aux danseurs confirmés.
- Cartes cadeaux — bons d'achat électroniques utilisables pour régler tout ou partie d'une prestation VP DANSES.
2. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI).
VP DANSES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
3. Réservation
3.1 Cours particuliers et ouvertures de bal
La réservation d'un cours particulier s'effectue exclusivement en ligne via le site vpdanses.fr. Le paiement intégral en ligne valide définitivement la réservation. Le créneau reste disponible jusqu'au paiement effectif.
3.2 Stages et cours collectifs
L'inscription s'effectue via le site internet de VP DANSES. La place est confirmée après paiement en ligne. Le nombre de places étant limité, aucune réservation sans paiement ne peut être garantie.
4. Modalités de paiement
4.1 Cours particuliers et ouvertures de bal
Le paiement s'effectue intégralement en ligne lors de la réservation via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay.
4.2 Stages et cours collectifs
Le paiement s'effectue intégralement en ligne lors de l'inscription, via Stripe.
4.3 Cartes cadeaux comme moyen de paiement
Une carte cadeau VP DANSES peut être utilisée pour régler tout ou partie d'une prestation. En cas de montant insuffisant, le solde restant est réglé par les moyens habituels. La carte cadeau n'est pas remboursable en espèces.
Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de VP DANSES et sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS.
5. Annulation ou report par le client
5.1 Cours particuliers et ouvertures de bal
Seuls les cours particuliers et les ouvertures de bal de mariage sont éligibles à un remboursement ou un report. La demande doit être effectuée par WhatsApp ou email à l'adresse contact@vpdanses.fr.
Contact pour toute demande d'annulation ou de report : WhatsApp ou contact@vpdanses.fr.
5.2 Stages et cours collectifs
Les stages et cours collectifs ne sont pas remboursables après paiement. En cas d'empêchement, VP DANSES pourra, à titre commercial et selon les disponibilités, proposer un report sur une session ultérieure.
5.3 Cartes cadeaux
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
6. Annulation ou report par VP DANSES
En cas d'empêchement exceptionnel de la part de VP DANSES (indisponibilité, force majeure), VP DANSES proposera au client, selon son souhait :
- un report du cours ou du stage à une date ultérieure selon les disponibilités ;
- ou le remboursement intégral des sommes versées, sous 3 à 5 jours ouvrés.
7. Cartes cadeaux — conditions spécifiques
- Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat.
- Elles sont utilisables pour toute prestation VP DANSES disponible sur le site.
- Elles sont nominatives et ne peuvent pas être revendues.
- En cas de perte ou de vol du code, VP DANSES ne pourra être tenu responsable.
- Le solde non utilisé à l'expiration de la carte est définitivement perdu.
- Le montant minimum d'achat est de 5 € et le montant maximum de 999 €.
8. Responsabilité
Les participants déclarent être aptes à la pratique d'une activité physique. VP DANSES ne pourra être tenu responsable en cas de blessure résultant d'une pratique inadaptée ou d'un état de santé incompatible avec l'activité.
Il appartient au client de signaler toute contre-indication médicale avant le début de la prestation.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de VP DANSES seront saisis.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
10. Acceptation des conditions
Toute réservation ou achat effectué sur le site vpdanses.fr ou par tout autre moyen implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.